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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 18382 posée par M. Jean-Claude Danglot
Délocalisation de la production de moteurs Renault au détriment de la Française de mécanique de Douvrin (62)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08318 posée par M. Roland Povinelli
Situation de la minoterie Moulins Maurel à Marseille
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16574 posée par M. Pierre Laurent
Situation de l'entreprise Itron
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13648 posée par M. Patrice Joly
Plan de sauvegarde de l'emploi pour le site de Nevers d'Aisan-industry
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1276S posée par Mme Catherine Belrhiti
Avenir de l'usine GGB de Dieuze
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18344 posée par M. Fabien Gay
Risque de fermeture du site de céramique sanitaire Jacob Delafon de Damparis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24600 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Fermeture du site de production du moteur Vinci à Vernon et transfert en Allemagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25596 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Subvention accordée au concurrent indien de Saint-Gobain dans le cadre du plan France relance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0354S posée par Mme Céline Brulin
Restructuration du groupe Renault
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10685 posée par Mme Catherine Dumas
Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence