Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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892 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

129 questions

  1. Question n° 1227S posée par M. Alain Joyandet

    Possibilité pour une commune de donner mandat à une société privée afin de s'opposer au renouvellement d'un bail ou d'une convention

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0896S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Implantations non consenties d'antennes-relais dans des territoires, sites naturels et bassins de vie sensibles

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0853S posée par M. Patrice Joly

    Intentions du Gouvernement relatives au « new deal mobile »

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08010 posée par Mme Nathalie Goulet

    Danger des pollutions électromagnétiques en élevage

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07637 posée par M. Christian Bilhac

    Déploiement des brouilleurs d'ondes téléphoniques dans les centres pénitentiaires

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06943 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Identité numérique YRIS

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01169 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Transparence des tarifs des opérateurs de téléphonie mobile

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 28256 posée par M. Bruno Belin

    Couverture de téléphonie mobile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 28300 posée par M. Hervé Maurey

    Ouverture du système d'alerte des populations aux collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 26747 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Transparence des tarifs des opérateurs de téléphonie mobile

    La question est caduque

    Pertinence Faible