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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 26115 posée par Mme Frédérique Puissat
Critères de classification en communes de tourisme et stations de tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1652S posée par Mme Sylviane Noël
Indemnisation des médecins exerçant en stations de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00660 posée par M. Bernard Delcros
Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 25735 posée par M. Bernard Delcros
Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20696 posée par M. Loïc Hervé
Couverture mobile en zone de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18178 posée par Mme Colette Giudicelli
Propositions issues du rapport sur un acte II de la loi montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12709 posée par M. Thierry Repentin
Seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités en zone de montagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence