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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

3 questions

  1. Question n° 16975 posée par Mme Colette Giudicelli

    Situation des propriétaires d'hébergements meublés de tourisme et gîtes et crise sanitaire

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19108 posée par M. Hervé Maurey

    Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01319 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Incidences sur l'économie touristique des nouvelles mesures applicables aux terrains de camping

    La question est caduque

    Pertinence Très faible