Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 17794 posée par M. Pascal Allizard

    Sécurité intérieure

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0742S posée par M. Patrick Chaize

    Conséquences de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0301S posée par Mme Josiane Costes

    Maintien des implantations judiciaires dans le département du Cantal

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03405 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Situation de l'administration judiciaire en Haute-Saône et les moyens mis à disposition des greffes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible