Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

11 questions

  1. Question n° 08671 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Accession à la propriété dans les territoires ruraux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02015 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Nécessité de développer des zones économiques en milieu rural dans les futurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02026 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Modalités de transfert des routes nationales aux départements ou aux régions

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 28180 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Nécessité de développer des zones économiques en milieu rural dans les futurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 27699 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Assainissement non collectif et aides publiques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25066 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Conséquences de l'interdiction d'ouvrir de nouvelles lignes de type réseau téléphonique commuté en zone rurale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22595 posée par M. Daniel Gremillet

    Accompagnement des communes et des particuliers lors d'opération de rénovation de l'habitat

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11880 posée par M. Charles Revet

    Interprétation de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15069 posée par M. François Pillet

    Assouplissement du dispositif de la loi n°2014-366 dans les territoires ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14548 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Problème du mitage en zone rurale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible