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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
40 questions
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Question n° 10246 posée par M. Serge Mérillou
Rénovation des bâtiments scolaires
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09091 posée par M. Jean-Claude Tissot
Aides apportées au bois domestique dans le cadre de la refonte du dispositif MaPrimeRénov'
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08831 posée par M. Fabien Genet
Accompagnement financier des communes bailleuses dans leurs projets de rénovation énergétique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08671 posée par M. Jean-Claude Anglars
Accession à la propriété dans les territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 03159 posée par Mme Pascale Gruny
Assainissement non collectif et aides publiques
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 02015 posée par Mme Frédérique Espagnac
Nécessité de développer des zones économiques en milieu rural dans les futurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02026 posée par Mme Frédérique Espagnac
Modalités de transfert des routes nationales aux départements ou aux régions
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01387 posée par M. Fabien Genet
Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 28180 posée par Mme Frédérique Espagnac
Nécessité de développer des zones économiques en milieu rural dans les futurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28089 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aides octroyées par l'agence nationale de l'habitat
La question est caduque
Pertinence