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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 21084 posée par M. Stéphane Sautarel
Concessions hydroélectriques dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23943 posée par M. Stéphane Sautarel
Concessions hydroélectriques dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25904 posée par Mme Kristina Pluchet
Place des collectivités territoriales dans la définition de la politique énergétique nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27699 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Assainissement non collectif et aides publiques
La question est caduque
Pertinence