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3806 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
562 questions
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Question n° 20904 posée par M. André Fosset
Financement des projets pilotes pour l'extensification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20978 posée par M. Henri Collette
Financement des projets pilotes sur l'extensification
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24056 posée par M. Bernard Charles Hugo
Relance de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01301 posée par M. Michel Sergent
Suppression d'emplois au sein de l'agence EDF-GDF des Trois-Vallées à Hesdin (Pas-de-Calais)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03694 posée par M. Ambroise Dupont
Fonds habitat rural et possibilités d'intervention des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10087 posée par M. Ambroise Dupont
Fonds d'habitat rural et possibilités d'intervention des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24022 posée par M. André Vézinhet
Intercommunalité et seuil minimum de population
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26997 posée par M. Rémi Herment
Gestion des RPI
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 31880 posée par M. Jean-François Humbert
Réseau diabète en Franche-Comté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32918 posée par M. Simon Sutour
Développement des nouvelles technologies en zones rurales
La question est caduque
Pertinence