Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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283 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

48 questions

  1. Question n° 10848 posée par Mme Corinne Féret

    Demande de moratoire sur la mise en oeuvre du nouveau zonage « France ruralités revitalisation »

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10560 posée par M. Pascal Allizard

    Renforcement des aides à l'électrification des territoires ruraux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1099S posée par M. Philippe Grosvalet

    Critères d'éligibilité au dispositif France ruralités revitalisation

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1048S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Typologie nationale des communes rurales et urbaines

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08671 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Accession à la propriété dans les territoires ruraux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 27778 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Difficultés croissantes des territoires ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 26495 posée par M. François Bonneau

    Inégalité des territoires médicaux sous-denses

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23994 posée par M. Christian Bilhac

    Déserts médicaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19639 posée par M. Pascal Allizard

    Essor des déserts médicaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17367 posée par M. Jean Louis Masson

    Service public des lignes téléphoniques fixes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible