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1134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

225 questions

  1. Question n° 10749 posée par M. Éric Kerrouche

    Classement des communes « France ruralités environnement »

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10848 posée par Mme Corinne Féret

    Demande de moratoire sur la mise en oeuvre du nouveau zonage « France ruralités revitalisation »

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10560 posée par M. Pascal Allizard

    Renforcement des aides à l'électrification des territoires ruraux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1099S posée par M. Philippe Grosvalet

    Critères d'éligibilité au dispositif France ruralités revitalisation

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10168 posée par M. Édouard Courtial

    Progression de la désertification médicale dans l'Oise

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1040S posée par Mme Nathalie Goulet

    Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1048S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Typologie nationale des communes rurales et urbaines

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08671 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Accession à la propriété dans les territoires ruraux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08248 posée par Mme Nathalie Goulet

    Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07194 posée par M. Christian Bilhac

    Conséquences de la pénurie de médecins et de l'aggravation des déserts médicaux sur la santé des Français

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible