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676 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
64 questions
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Question n° 1259S posée par Mme Nathalie Delattre
Mesures juridiques facilitant la délivrance d'un certificat de décès
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1225S posée par M. Alain Joyandet
Mise à disposition gratuite de locaux commerciaux par des communes rurales à des professionnels afin d'inciter et de pérenniser leur installation
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1188S posée par Mme Sylviane Noël
Situation des cabinets infirmiers libéraux de montagne
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1164S posée par Mme Marion Canalès
Mutualisation des accueillants familiaux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1099S posée par M. Philippe Grosvalet
Critères d'éligibilité au dispositif France ruralités revitalisation
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1040S posée par Mme Nathalie Goulet
Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1048S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Typologie nationale des communes rurales et urbaines
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0876S posée par M. Éric Gold
Conséquences de la refonte de MaPrimeRénov' sur la filière bois
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0619S posée par M. Hervé Maurey
Intentions relatives au « New deal mobile »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0630S posée par M. Sebastien Pla
Tarification de l'énergie pénalisant les habitats isolés autonomes non raccordés
La question a été transformée.
Pertinence