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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 23863 posée par M. Jean-Claude Anglars
Schéma prioritaire de garantie de service, de puissance et de fiabilité du réseau cuivre en zone rurale de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23864 posée par M. Jean-Claude Anglars
Suivi de l'entretien du réseau cuivre et des engagements de l'opérateur Orange
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0625S posée par M. Max Brisson
Fermeture du bureau de poste d'Urepel
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00660 posée par M. Bernard Delcros
Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 25735 posée par M. Bernard Delcros
Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12877 posée par M. Thierry Repentin
Réforme pénale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01134 posée par M. Gérard Bailly
Zones blanches téléphoniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00929 posée par M. Thierry Repentin
Financement des associations en zone de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25637 posée par M. Thierry Repentin
Insuffisance des financements des soins infirmiers à domicile en zone rurale et de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16421 posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation des médecins de montagne
La question est caduque
Pertinence