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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22315 posée par M. Christian Klinger
Nouveau pacte européen sur les migrations et l'asile
La question est caduque
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Question n° 14618 posée par M. Stéphane Ravier
Menace représentée pour la France par l'ouverture par la Turquie des portes de l'Europe aux migrants syriens
La question est caduque
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Question n° 12343 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect du droit des étrangers en situation irrégulière à la frontière franco-italienne
La question est caduque
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Question n° 24924 posée par M. Louis Souvet
Instauration de quotas d'immigration
La question est caduque
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Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet
Instauration de quotas d'immigration
La question est caduque