Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 14889 posée par M. Dominique Théophile

    Publication du décret relatif à la venue de médecins étrangers dans certains territoires d'outre-mer

    La question est caduque

  2. Question n° 12210 posée par M. Georges Patient

    Observatoires de l'immigration et de l'asile

    La question est caduque

  3. Question n° 13012 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Retard de la mise en service du pont sur l'Oyapock

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 1607S posée par M. Georges Patient

    Statut transfrontalier entre la France et le Brésil

    La question est caduque

  5. Question n° 20195 posée par M. Richard Tuheiava

    Validité du traité d'amitié, de commerce et de navigation, entre la France et le roi des Îles Hawaii signé le 29 octobre 1857

    La question est caduque

  6. Question n° 12306 posée par M. Jacques Gillot

    Accueil des enfants victimes du séisme en Haïti

    La question est caduque

  7. Question n° 02900 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger : mesures particulières pour les concours aux grandes écoles

    La question est caduque

  8. Question n° 24461 posée par M. Christian Cointat

    Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) : quotas de pêche de la légine

    La question est caduque

  9. Question n° 21351 posée par M. Philippe Richert

    Délai de recours devant la commission des recours des réfugiés

    La question est caduque