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540 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
130 questions
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Question n° 10929 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Obtention des visas de ressortissants britanniques ayant une résidence en France en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10813 posée par Mme Isabelle Briquet
Demande de visa de long séjour des ressortissants britanniques propriétaires de biens immobiliers en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10516 posée par M. Christian Bilhac
Obtention de visa long séjour pour les Britanniques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10402 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Impossibilité pour les Français de l'étranger de solliciter en ligne le remplacement du permis de conduire pliant 3 volets
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10412 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Simplification de la procédure de demande de visa de long séjour temporaire pour les ressortissants britanniques et de pays-tiers
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10109 posée par M. Jean-Jacques Michau
Modalités d'obtention d'un visa pour les résidents britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10125 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Renouvellement des demandes de visas pour les ressortissants britanniques établis en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10149 posée par M. Bruno Belin
Conséquences pour les résidents britanniques du rejet de l'article 16 de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10188 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Procédure de délivrance d'un visa long séjour aux ressortissants britanniques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09844 posée par M. Ian Brossat
Levée du secret-défense concernant le triple assassinat de militantes kurdes à Paris
En attente de réponse du Ministère de la justice