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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

23 questions

  1. Question n° 10780 posée par Mme Gisèle Jourda

    Sécurité des communications militaires

    En attente de réponse du Ministère des armées

  2. Question n° 10545 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Transfert d'armes vers Israël

    En attente de réponse du Ministère des armées

  3. Question n° 10409 posée par Mme Anne-Marie Nédélec

    Position de la France et de l'Union européenne sur l'évolution du conflit en Ukraine

    En attente de réponse du Ministère des armées

  4. Question n° 10090 posée par M. Fabien Gay

    Vente d'armes par la France à Israël en 2023 et 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 08315 posée par M. Jean Louis Masson

    Politique hostile de la France, de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à l'encontre de la Russie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 06127 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Ramener Segault sous pavillon français

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 04563 posée par Mme Laurence Cohen

    Assassinat de Dulcie September

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 27971 posée par M. Christophe-André Frassa

    Situation des forces françaises en Centrafrique

    La question est caduque

  9. Question n° 27364 posée par M. Pierre Charon

    Réponse nationale en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine

    La question est caduque

  10. Question n° 27238 posée par M. Pierre Laurent

    Développement des entreprises militaires et de sécurité privées dans le monde

    La question est caduque