Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 13013 posée par Mme Michèle André

    Communication de documents OFPRA lors du retour au pays d'origine

    La question est caduque

  2. Question n° 12081 posée par Mme Odette Terrade

    Traitement des migrants en France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 11990 posée par Mme Françoise Laborde

    Conditions de révision de la liste des pays d'origine sûrs par l'OFPRA

    La question a été retirée

  4. Question n° 04187 posée par M. Georges Mouly

    Motivation des refus de visa

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 00755 posée par M. Louis Souvet

    Maîtrise de l'immigration irrégulière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 27078 posée par M. Robert del Picchia

    Délivrance des visas au consulat de Bogota

    La question est caduque