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359 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
129 questions
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Question n° 28292 posée par M. Ronan Le Gleut
Obligation pour les Français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité française pour l'obtention d'un premier passeport
La question est caduque
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Question n° 27604 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
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Question n° 27349 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Accès au service en ligne « ma procuration.gouv.fr » pour les Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 27362 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Établissement des procurations pour les Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 27220 posée par M. Olivier Paccaud
Manifestations de russophobie en France
La question est caduque
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Question n° 27115 posée par M. François Bonneau
Asile politique accordé aux Ukrainiens fuyant les zones de guerre
La question est caduque
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Question n° 27144 posée par M. Serge Babary
Lutte contre le trafic de viande de brousse
La question est caduque
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Question n° 27168 posée par M. Fabien Genet
Mesures de prévention compte tenu des risques nucléaires dans l'Est de l'Europe
La question est caduque
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Question n° 25855 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions d'entrée sur le territoire national
La question est caduque
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Question n° 25481 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales
La question est caduque