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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24341 posée par Mme Jacky Deromedi
Nom patronymique des Français de l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22648 posée par Mme Jacky Deromedi
Discrimination subie par les parents expatriés en cas de divorce ou de séparation en matière de garde d'enfants
La question est caduque
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Question n° 13598 posée par Mme Jacky Deromedi
Service de la nationalité des Français de l'étranger
La question est caduque