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256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
29 questions
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Question n° 0950S posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Rapatriement en France de personnes blessées dans la bande de Gaza
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0671S posée par M. Gilbert Roger
Désengagement économique français de la Cisjordanie occupée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0187S posée par Mme Michelle Gréaume
Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales
La question a été transformée.
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Question n° 0115S posée par Mme Agnès Canayer
Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France
La question a été transformée.
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Question n° 0010S posée par M. Antoine Lefèvre
Durée de validité des visas américains E2
La question a été retirée
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Question n° 2172S posée par M. Jean-Yves Leconte
Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'établissement homologué d'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 2062S posée par M. Ronan Le Gleut
« Maison de la France » à Rio de Janeiro
La question est caduque
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Question n° 2031S posée par M. Guillaume Gontard
Exigences de la France en matière de respect des droits humains dans le cadre de sa relation bilatérale avec l'Égypte
La question est caduque
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Question n° 1896S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Difficultés des pensionnés français à l'étranger en matière de certificats de vie
La question est caduque
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Question n° 1854S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Droit à la formation des conseillers des Français de l'étranger
La question est caduque