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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
36 questions
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Question n° 28496 posée par M. Hervé Maurey
Liste des biens et avoirs gelés dans le cadre des sanctions contre la Russie
La question est caduque
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Question n° 28110 posée par Mme Michelle Gréaume
Conflit et crimes de guerre au Tigré
La question est caduque
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Question n° 27743 posée par M. Hervé Maurey
Liste des biens et avoirs gelés dans le cadre des sanctions contre la Russie
La question est caduque
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Question n° 27622 posée par M. Pierre Laurent
Financements humanitaires prévus dans le cadre de la crise en Ukraine
La question est caduque
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Question n° 27644 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Versement des pensions aux retraités résidant en Russie
La question est caduque
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Question n° 27565 posée par M. Yves Détraigne
Aide humanitaire au Yémen
La question est caduque
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Question n° 27443 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Assouplissement des règles sur les jachères
La question est caduque
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Question n° 27364 posée par M. Pierre Charon
Réponse nationale en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine
La question est caduque
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Question n° 27379 posée par Mme Angèle Préville
Gel et saisie des avoirs russes
La question est caduque
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Question n° 27388 posée par M. Franck Menonville
Conséquences du conflit en Ukraine sur le marché des engrais
La question est caduque