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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

14 questions

  1. Question n° 27622 posée par M. Pierre Laurent

    Financements humanitaires prévus dans le cadre de la crise en Ukraine

    La question est caduque

  2. Question n° 22667 posée par Mme Michelle Demessine

    Séquelles de la guerre chimique en république socialiste du Vietnam

    La question est caduque

  3. Question n° 21747 posée par Mme Michelle Demessine

    Implications de l'accord de coopération sécuritaire entre la France et la Turquie pour les ressortissants kurdes sur le territoire français

    La question est caduque

  4. Question n° 14735 posée par M. Marcel Rainaud

    Situation économique de la Hongrie

    La question est caduque

  5. Question n° 14739 posée par M. Marcel Rainaud

    Lutte contre le terrorisme

    La question est caduque

  6. Question n° 0007E posée par M. Pierre Fauchon

    Politique d'élargissement de l'Union européenne

    La question est caduque

  7. Question n° 13804 posée par M. Marcel Rainaud

    Lutte contre la spéculation sur les dettes publiques

    La question est caduque

  8. Question n° 0006E posée par M. Hubert Haenel

    Politique d'élargissement de l'Union européenne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 05117 posée par M. Michel Moreigne

    Création de la zone pan euro-méditerranéenne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 27021 posée par M. Roland Courteau

    Drame humanitaire au Darfour

    La question est caduque