Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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338 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

102 questions

  1. Question n° 11378 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Pièces justificatives à fournir lors d'une demande de visa court séjour Schengen

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 11264 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 11143 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Garantie de l'exercice du droit de vote des Français de l'étranger dans les pays en crise

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 10799 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Mal-inscription sur les listes électorales consulaires

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 10645 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  6. Question n° 10403 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Traitement des plans de retraite par capitalisation pour l'attribution des bourses scolaires permettant d'étudier dans les lycées français à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  7. Question n° 10011 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Numéro vert du planning familial pour les Français de l'étranger

    La question a été retirée

  8. Question n° 09120 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 09069 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  10. Question n° 08623 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités