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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11130 posée par M. Ian Brossat
Situation démocratique au Kurdistan après les élections du 31 mars 2024
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11132 posée par M. Ian Brossat
Respect des principes de non-refoulement et de protection des droits de l'homme pour les militants kurdes
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 09844 posée par M. Ian Brossat
Levée du secret-défense concernant le triple assassinat de militantes kurdes à Paris
En attente de réponse du Ministère de la justice