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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
37 questions
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Question n° 11058 posée par M. Fabien Gay
Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 10757 posée par M. Bruno Sido
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau éolien
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09949 posée par M. Jean-Jacques Michau
Suppression des tarifs réduits d'accise sur les produits pétroliers combustibles
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07526 posée par M. Jacques Le Nay
Fiscalité applicable au gazole non routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07548 posée par M. Yves Détraigne
Tarif réduit sur le gazole non routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06654 posée par Mme Christine Herzog
Manque d'interlocuteurs à EDF pour renseigner les usagers sur le bouclier tarifaire
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 05630 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences de l'augmentation des factures énergétiques des entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 05443 posée par Mme Christine Herzog
Manque d'interlocuteurs à EDF pour renseigner les usagers sur le bouclier tarifaire
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 03950 posée par M. Jérôme Bascher
Situation des méthaniseurs face au prix de l'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03540 posée par M. Bruno Belin
Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique