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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
23 questions
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Question n° 1584S posée par M. Michel Berson
Avenir de la société Altis basée à Corbeil-Essonnes
La question est caduque
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Question n° 0067S posée par M. Antoine Lefèvre
Réglementation de la vente de boissons alcoolisées par des associations
La question a été transformée.
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Question n° 0177S posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander
La question a été transformée.
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Question n° 0186S posée par M. Francis Grignon
Situation des entreprises du secteur de l'alimentaire
La question a été transformée.
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Question n° 0207S posée par M. Marc Daunis
Situation des sites IBM France dans les Alpes-Maritimes
La question a été retirée
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Question n° 0360S posée par M. Claude Haut
Crédit d'impôt compétitivité-emploi pour les entreprises sous statut associatif qui oeuvrent en faveur de l'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 0489S posée par M. Marcel Rainaud
Fermeture du site de l'Institut national de l'origine et de la qualité à Narbonne
La question a été retirée
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Question n° 0961S posée par M. Didier Marie
Avenir de l'entreprise Davigel
La question a été transformée.
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Question n° 1437S posée par M. Didier Marie
Situation des usines d'éoliennes au Havre
La question a été transformée.
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Question n° 0333S posée par M. Dominique Watrin
Devenir des salariés de Carrefour
La question a été retirée