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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
28 questions
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Question n° 04132 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des SDIS
La question est caduque
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Question n° 1239S posée par M. Ronan Kerdraon
Difficultés rencontrées par les vendeurs de véhicules d'occasion
La question est caduque
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Question n° 03530 posée par M. Raymond Couderc
Conséquences pour les entreprises produisant des éthylotests du report de la date prévue de début de verbalisation des automobilistes ne disposant pas de d'éthylotest dans leur véhicule
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12972 posée par Mme Frédérique Espagnac
Fraudes à la carte bancaire
La question est caduque
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Question n° 15978 posée par M. Didier Guillaume
Possibilité d'exonération de la redevance versée par des collectivités territoriales assurant une mission de protection contre le risque d'inondation
La question est caduque
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Question n° 16374 posée par M. Daniel Laurent
Création d'un fichier national des contrats obsèques et décret d'application
La question est caduque
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Question n° 18436 posée par Mme Patricia Schillinger
Éducation routière et apprentissage à distance
La question est caduque
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Question n° 18532 posée par M. Rachel Mazuir
Lutte contre le défaut d'assurance routière
La question est caduque
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Question n° 20091 posée par M. Jean-Noël Guérini
Utilisation dangereuse des sièges auto
La question est caduque
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Question n° 20674 posée par M. Rachel Mazuir
Réforme de la méthode d'attribution des places à l'examen pratique de la conduite
La question est caduque