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308 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
115 questions
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Question n° 17200 posée par M. Yves Détraigne
Contrats courts à cheval sur deux mois
La question est caduque
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Question n° 17206 posée par M. Antoine Lefèvre
Contrats courts à cheval sur deux mois
La question est caduque
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Question n° 17111 posée par M. Michel Dagbert
Situation du secteur de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
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Question n° 16968 posée par M. Claude Bérit-Débat
Création d'un fonds d'urgence en faveur des structures d'insertion par l'activité économique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16793 posée par M. Pascal Martin
Proposition des représentants de l'économie sociale et solidaire sur le financement des comités sociaux et économiques
La question est caduque
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Question n° 16801 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des structures de l'économie sociale et solidaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16676 posée par M. Olivier Jacquin
Effets de la réforme de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise sur la création de microentreprises
La question est caduque
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Question n° 16126 posée par Mme Esther Benbassa
Situation des salariés du secteur de l'événementiel dans le cadre de l'épidémie de coronavirus
La question est caduque
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Question n° 16015 posée par Mme Nathalie Goulet
Inscription du secteur de l'alimentation des animaux familiers à la liste des activités essentielles à la vie du pays
La question est caduque
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Question n° 16088 posée par M. Yves Détraigne
Salariés des entreprises de l'événementiel
La question est caduque