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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

66 questions

  1. Question n° 1252S posée par Mme Nicole Duranton

    Moyens de fonctionnement du 3018

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 11060 posée par Mme Françoise Dumont

    Messages de menaces envoyés via l'espace numérique de travail de plusieurs lycées et collèges français

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 09593 posée par Mme Marie Mercier

    Outil pour lutter contre le harcèlement et les violences faites aux enfants

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 26205 posée par M. Jean Louis Masson

    Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université

    La question est caduque

  5. Question n° 24987 posée par M. Jean Louis Masson

    Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université

    La question est caduque

  6. Question n° 18342 posée par M. Yves Détraigne

    Violences sexuelles et sexistes au sein des établissements supérieurs en France

    La question est caduque

  7. Question n° 18206 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Institut européen des sciences humaines de Saint-Léger de Fougeret

    La question est caduque

  8. Question n° 1286S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Réglementation des stages de survie

    La question a été retirée

  9. Question n° 15235 posée par Mme Agnès Canayer

    Extension de l'accueil des enfants des forces de sécurité durant la crise sanitaire

    La question est caduque

  10. Question n° 14645 posée par M. Gérard Longuet

    Scolarité des mineurs non accompagnés

    La question est caduque