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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 11058 posée par M. Fabien Gay
Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 02501 posée par M. Fabien Gay
Renationalisation d'Électricité de France et modalités d'élaboration de la stratégie énergétique du pays
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 27373 posée par M. Fabien Gay
Décisions unilatérales d'Enedis et de la commission de régulation de l'énergie sur le compteur Linky
La question est caduque
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Question n° 20816 posée par M. Fabien Gay
Projet de mise en vente par le groupe Engie de ses activités de services à l'énergie
La question est caduque
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Question n° 18084 posée par M. Fabien Gay
Projet de scission d'Engie en deux entités
La question est caduque
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Question n° 10079 posée par M. Fabien Gay
Démantèlement des sites français de General Electric
La question est caduque