Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

12 questions

  1. Question n° 08574 posée par Mme Agnès Canayer

    Bouclier tarifaire dans les résidences seniors gérées par les centres communaux d'action sociale

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 05492 posée par M. Mathieu Darnaud

    Hausse des tarifs pour les résidences hébergeant des jeunes

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 05514 posée par M. Hervé Maurey

    Exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

  4. Question n° 04510 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Aides aux associations sportives face à la crise énergétique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 03095 posée par Mme Agnès Canayer

    Bouclier tarifaire dans les résidences seniors gérées par les centres communaux d'action sociale

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  6. Question n° 0138S posée par M. Max Brisson

    Conséquences de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz sur les consommateurs français

    La question a été retirée

  7. Question n° 27493 posée par M. Bruno Rojouan

    Loisirs et hausse du coût de l'énergie dans les territoires ruraux

    La question est caduque

  8. Question n° 27234 posée par Mme Françoise Gatel

    Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales

    La question est caduque

  9. Question n° 27252 posée par M. Pierre Charon

    Conclusion du rapport de la Cour des comptes sur le chèque énergie

    La question est caduque

  10. Question n° 27262 posée par M. Franck Menonville

    Conséquences de la hausse des prix des carburants pour les aides à domicile

    La question est caduque