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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
41 questions
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Question n° 10508 posée par M. Hervé Reynaud
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 10560 posée par M. Pascal Allizard
Renforcement des aides à l'électrification des territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 10282 posée par M. Éric Gold
Améliorer l'efficacité des aides à l'électrification rurale
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 10220 posée par M. Bruno Belin
Désagréments subis par les citoyens résidant à proximité d'installations éoliennes
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 10034 posée par M. Christian Bilhac
Panneaux photovoltaïques sur bassins de rétention
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 09782 posée par M. Aymeric Durox
Projet communal de construction d'une centrale hydroélectrique sur la Marne, au droit du barrage Méry sur Marne - Sâacy sur Marne
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 09531 posée par M. Jean-Luc Fichet
Situation particulière des 3 Îles du Ponant
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 09405 posée par Mme Marion Canalès
Projets de stockage d'énergie sur des parcelles agricoles par des sociétés privées
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 09247 posée par M. Philippe Grosvalet
Prise en compte des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables dans les objectifs « zéro artificialisation nette »
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 08786 posée par M. Dominique de Legge
Objectif « zéro artificialisation nette » et zones d'accélération des énergies renouvelables
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires