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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 28139 posée par M. Roger Karoutchi

    Estompement de la frontière entre les secteurs public et privé

    La question est caduque

  2. Question n° 20225 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage

    La question est caduque

  3. Question n° 17543 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage

    La question est caduque

  4. Question n° 22635 posée par M. Didier Marie

    Salariés « reclassés » de La Poste et France Télécom

    La question est caduque

  5. Question n° 08104 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Retour à l'emploi des personnes atteintes du cancer

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 26182 posée par M. Yannick Texier

    Délai de versement des allocations temporaires d'invalidité aux fonctionnaires de France Télécom

    La question est caduque