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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08755 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par les entreprises pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique