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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
31 questions
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Question n° 10849 posée par Mme Catherine Dumas
Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de la bijouterie joaillerie
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 08755 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par les entreprises pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08588 posée par M. Hervé Maurey
Emballages surdimensionnés
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 05374 posée par M. Yves Détraigne
Recours à la « shrinkflation »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09731 posée par M. Michel Savin
Dispositifs relatifs au sport en entreprises
La question est caduque
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Question n° 25326 posée par M. Michel Raison
Élargissement du bénéfice du titre emploi service entreprises
La question est caduque
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Question n° 24829 posée par M. Cédric Perrin
Préoccupations des chefs d'entreprise
La question est caduque
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Question n° 23900 posée par M. Christophe-André Frassa
Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises
La question est caduque
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Question n° 23535 posée par M. Jean Louis Masson
Aide « jeunes apprentis »
La question est caduque
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Question n° 22764 posée par M. François Bonhomme
Nombre de stagiaires par organisme d'accueil
La question est caduque