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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

8 questions

  1. Question n° 11403 posée par M. Robert del Picchia

    Politique de distribution du courrier à destination des entreprises

    La question est caduque

  2. Question n° 22635 posée par M. Didier Marie

    Salariés « reclassés » de La Poste et France Télécom

    La question est caduque

  3. Question n° 11892 posée par M. Jean Desessard

    Malaise social au sein du groupe La Poste

    La question est caduque

  4. Question n° 10448 posée par M. Robert Tropeano

    Climat social de La Poste et qualité du service public

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 09890 posée par M. Jean Desessard

    Malaise social au sein du groupe La Poste

    La question est caduque

  6. Question n° 26951 posée par M. Thierry Repentin

    Régime des agences postales au regard de l'ouverture totale de la concurrence au 1er janvier 2009

    La question est caduque

  7. Question n° 26090 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Tarif pratiqué par La Poste pour l'envoi de télécopies

    La question est caduque

  8. Question n° 25070 posée par M. Jacques Mahéas

    Dérapages constatés dans la mission de service public de La Poste

    La question est caduque