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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
27 questions
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Question n° 28480 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La question est caduque
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Question n° 16726 posée par M. François Grosdidier
Trésorerie des sociétés d'économie mixte dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14854 posée par M. François Grosdidier
Trésorerie des sociétés d'économie mixte dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23994 posée par Mme Valérie Létard
Financement des sociétés de recherche sous contrat
La question est caduque
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Question n° 23899 posée par M. Christophe-André Frassa
Charges sociales sur dividendes
La question est caduque
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Question n° 23210 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Amende Apple
La question est caduque
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Question n° 21382 posée par M. Gérard Cornu
Simplification de la convocation aux assemblées générales des SARL
La question est caduque
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Question n° 17496 posée par M. Christophe-André Frassa
Charges sociales sur dividendes
La question est caduque
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Question n° 16019 posée par M. Roger Karoutchi
Actionnariat public dans l'entreprise Renault
La question est caduque
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Question n° 14033 posée par M. Philippe Marini
Champ d'application de l'article L. 511-7 3° du code monétaire et financier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.