Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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369 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

86 questions

  1. Question n° 11400 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Sollicitation d'exonération du malus écologique pour les véhicules des comités communaux feux de forêt

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 11129 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy

    Dispositif d'alerte de crues « Vigicrues »

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 10389 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Informations personnelles relatives aux propriétés foncières sur les documents administratifs communiqués aux tiers

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  4. Question n° 10436 posée par M. Sebastien Pla

    Renforcer la lutte contre le trafic d'animaux sauvages

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 09771 posée par M. Didier Mandelli

    Mise en place de la vidéoverbalisation en matière de dépôts illicites de déchets

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 08449 posée par M. Jean Louis Masson

    Personnes en état d'ivresse qui participent à une action de destruction

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 07940 posée par M. Bruno Rojouan

    Arrêtés préfectoraux autorisant de pénétrer sur des propriétés privées pour réaliser des prospections naturalistes

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  8. Question n° 06656 posée par Mme Christine Herzog

    Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  9. Question n° 05408 posée par Mme Christine Herzog

    Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  10. Question n° 27707 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité sur immeuble

    La question est caduque