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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
24 questions
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Question n° 19683 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux
La question est caduque
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Question n° 26368 posée par M. Jean Louis Masson
Extension du décret n° 2005-1344 relatif aux règles de reclassement et de reprise d'ancienneté des agents stagiaires de catégorie C
La question est caduque
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Question n° 21461 posée par M. Roland Courteau
Revendications des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière
La question est caduque
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Question n° 22171 posée par M. Marc Daunis
Réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels
La question est caduque
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Question n° 23177 posée par M. Michel Boutant
Remise en cause de la méthode utilisée dans le cadre de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels
La question est caduque
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Question n° 00740 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des gardes champêtres
La question est caduque
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Question n° 16528 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 23186 posée par M. Alain Houpert
Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence des agents des compagnies républicaines de sécurité
La question est caduque
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Question n° 00757 posée par Mme Marie-France de Rose
Situation des policiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08734 posée par M. Philippe Madrelle
Retraites de la gendarmerie
La question a été retirée pour cause de décès.