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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 14335 posée par M. Guy Fischer
Précarité du statut des psychologues contractuels
La question est caduque
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Question n° 13712 posée par M. Gérard Collomb
Situation des aides-soignantes
La question est caduque
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Question n° 13299 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Nouvelle bonification indiciaire et indemnité de travail de nuit
La question est caduque
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Question n° 12455 posée par M. Raymond Couderc
L'avenir des permanenciers auxiliaires de régulation médicale
La question est caduque
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Question n° 12116 posée par Mme Dominique Voynet
Statut du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11145 posée par M. Yannick Botrel
Situation des secrétaires médicaux contractuels et statut de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
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Question n° 0680S posée par M. Yannick Botrel
Situation des secrétaires médicaux contractuels et statut de la fonction publique hospitalière
La question a été retirée
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Question n° 10081 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Organisation de l'administration départementale de l'État en Île-de-France
La question est caduque
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Question n° 08822 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Attribution d'une prime spécifique aux personnels du CHAPSA de Nanterre
La question est caduque
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Question n° 08104 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Retour à l'emploi des personnes atteintes du cancer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.