Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer

    Délinquance en France

    La question est caduque

  2. Question n° 12132 posée par Mme Catherine Dumas

    Multiplication des litiges et difficultés à contester les forfaits post-stationnement

    La question est caduque

  3. Question n° 09561 posée par Mme Agnès Canayer

    Régularisation des mineurs isolés

    La question est caduque

  4. Question n° 03528 posée par M. Henri Cabanel

    Logique répressive du passage en centre de rétention administrative

    La question est caduque

  5. Question n° 23063 posée par M. Roland Courteau

    Placement d'enfants dans des centres de rétentions administrative

    La question est caduque

  6. Question n° 22611 posée par M. Didier Marie

    Violence et manque de moyens dans les prisons normandes

    La question est caduque

  7. Question n° 12260 posée par M. Robert Navarro

    Évolution du contentieux du permis de conduire

    La question est caduque