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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
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Question n° 12132 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication des litiges et difficultés à contester les forfaits post-stationnement
La question est caduque
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Question n° 09561 posée par Mme Agnès Canayer
Régularisation des mineurs isolés
La question est caduque
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Question n° 03528 posée par M. Henri Cabanel
Logique répressive du passage en centre de rétention administrative
La question est caduque
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Question n° 23063 posée par M. Roland Courteau
Placement d'enfants dans des centres de rétentions administrative
La question est caduque
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Question n° 22611 posée par M. Didier Marie
Violence et manque de moyens dans les prisons normandes
La question est caduque
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Question n° 12260 posée par M. Robert Navarro
Évolution du contentieux du permis de conduire
La question est caduque