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1611 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
345 questions
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Question n° 17035 posée par M. Jean Louis Masson
Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale
La question est caduque
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Question n° 20456 posée par M. Jean Louis Masson
Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale
La question est caduque
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Question n° 20888 posée par M. André Vantomme
Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale
La question est caduque
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Question n° 21390 posée par M. Serge Lagauche
Pratique de l'interruption médicale de grossesse
La question est caduque
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Question n° 22719 posée par M. Philippe Marini
Préoccupation des professionnels de la médecine foetale
La question est caduque
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Question n° 22897 posée par M. Alain Fouché
Devenir du juge des libertés et de la détention
La question est caduque
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Question n° 22898 posée par M. Alain Fouché
Détention provisoire
La question est caduque
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Question n° 22899 posée par M. Alain Fouché
Présence de l'avocat au cours de la garde à vue
La question est caduque
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Question n° 22900 posée par M. Alain Fouché
Mise en place d'une vidéosurveillance de la garde à vue
La question est caduque
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Question n° 22901 posée par M. Alain Fouché
Visionnage de l'enregistrement de la garde à vue
La question est caduque