Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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281 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

91 questions

  1. Question n° 10999 posée par Mme Kristina Pluchet

    Règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 10821 posée par M. Pascal Allizard

    Règles de sécurité incendie des établissements recevant du public

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 09862 posée par M. Bruno Rojouan

    Manque de fermeté dans l'application des sanctions s'agissant des annonces de locations qui ne respectent pas la loi

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  4. Question n° 08299 posée par Mme Nathalie Goulet

    Lutte contre les squatters

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 06637 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime local des usoirs et de la servitude du « tour de volet » en Moselle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 06482 posée par M. Jean Louis Masson

    Code général de la propriété des personnes publiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 05245 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime local des usoirs et de la servitude du « tour de volet » en Moselle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 05163 posée par M. Jean Louis Masson

    Code général de la propriété des personnes publiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 01729 posée par M. Fabien Genet

    Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  10. Question n° 28452 posée par Mme Catherine Procaccia

    Nuisances sonores dans le Bois de Vincennes

    La question est caduque