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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

8 questions

  1. Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson

    Concession d'aménagement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 06637 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime local des usoirs et de la servitude du « tour de volet » en Moselle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 05983 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanction de la violation des règles d'urbanisme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 05245 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime local des usoirs et de la servitude du « tour de volet » en Moselle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 04842 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanction de la violation des règles d'urbanisme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 23548 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des règles d'urbanisme

    La question est caduque

  7. Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des règles d'urbanisme

    La question est caduque

  8. Question n° 27039 posée par M. Jean Louis Masson

    Incorporation des logements sociaux communaux dans le périmètre du FCTVA

    La question est caduque