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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22128 posée par M. Jean Louis Masson
Résidences secondaires
La question est caduque
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Question n° 11424 posée par M. François Marc
Recherche d'une meilleure cohérence entre les autorisations délivrées portant sur les locaux à usage de commerces et services commerciaux
La question est caduque