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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
25 questions
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Question n° 09901 posée par Mme Pauline Martin
Vol de matériel agricole
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09766 posée par M. Hugues Saury
Vols et dégradations sur les exploitations agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07877 posée par M. Cyril Pellevat
Indemnisation des agriculteurs face aux installations illicites de gens du voyage
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 06656 posée par Mme Christine Herzog
Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 05408 posée par Mme Christine Herzog
Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 04865 posée par M. Serge Babary
Lutte contre le trafic de viande de brousse
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 26729 posée par M. Bruno Rojouan
Actes de destruction sur des retenues d'eau dans le département de l'Allier
La question est caduque
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Question n° 26641 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés grandissantes à protéger la faune piscicole
La question est caduque
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Question n° 26392 posée par M. Daniel Gremillet
Réduction d'effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts
La question est caduque
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Question n° 25378 posée par Mme Claudine Thomas
Traçabilité des parcelles de production de la fleur de chanvre
La question est caduque