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7750 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
2294 questions
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Question n° 11369 posée par Mme Nathalie Delattre
Financement du permis moto par le compte personnel de formation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 11396 posée par Mme Sonia de La Provôté
Modification des règles de construction et risque d'incendie dans les établissements recevant du public
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11400 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Sollicitation d'exonération du malus écologique pour les véhicules des comités communaux feux de forêt
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 11401 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 11403 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11410 posée par M. Pascal Allizard
Difficultés de mise en oeuvre de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11284 posée par M. Daniel Gremillet
Place des nouvelles brigades de gendarmerie au sein de la liste des projets d'envergure nationale ou européenne
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont
Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11322 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Dotation de prise en charge des chats errants
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11325 posée par M. Jérôme Durain
Utilisation de technologies de reconnaissance faciale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer