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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 27668 posée par Mme Catherine Dumas
Interdiction de conduire visant toute personne atteinte de troubles cognitifs
La question est caduque
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Question n° 07790 posée par M. Jean-Marie Morisset
Généralisation des fiches de désincarcération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25867 posée par M. Yves Détraigne
Stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession
La question est caduque