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297 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
105 questions
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Question n° 27705 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques et déserts médicaux
La question est caduque
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Question n° 27619 posée par Mme Else Joseph
Amélioration des dispositifs visant à rendre plus attractif le volontariat chez les sapeurs-pompiers
La question est caduque
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Question n° 27668 posée par Mme Catherine Dumas
Interdiction de conduire visant toute personne atteinte de troubles cognitifs
La question est caduque
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Question n° 27077 posée par M. Olivier Rietmann
Tarif national des « carences ambulancières »
La question est caduque
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Question n° 27107 posée par M. Cédric Perrin
Contrôle médical obligatoire et permis de conduire professionnel
La question est caduque
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Question n° 26606 posée par M. Dany Wattebled
Prévention des suicides parmi les forces de l'ordre
La question est caduque
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Question n° 26676 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maternité et délégation de service public
La question est caduque
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Question n° 26261 posée par M. Jean-Noël Guérini
Trafic de viande de brousse
La question est caduque
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Question n° 25875 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation des suicides au sein de la police en France
La question est caduque
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Question n° 25500 posée par Mme Laurence Cohen
Formation des policiers sur les violences sexuelles
La question est caduque